CCAM V44.50

La version 44.50 de la CCAM permet la mise en œuvre au 28 octobre 2016 de :

– 12 actes remboursables sous conditions en Dentaire : HBLD040, HBLD043, HBLD033, HBLD023,
HBMD490, HBMD342, HBMD082, HBMD479, HBMD433, HBMD072, HBMD081, HBMD087

– Création d’un acte : YYYY465 (du chapitre 19 complémentaire au LBLD017)

– Modification pour l’acte LBLD017 :
o des notes
o des conditions de prise en charge
o du remboursement
o de l’exonération du ticket modérateur
o de la catégorie médicale
o de l’association
o de tarif

LBLD017 Pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire
Pose d’une orthèse pour syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil [SAHOS]
Comprend : la prise d’empreinte, la pose et le réglage de l’orthèse
1 0 RC

YYYY465 Supplément pour examen spécifique préalable et postérieur à l’acte de pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire dans le traitement du syndrome d’apnées hypopnées obstructives du sommeil

• ccam_note_v44-50