Le médecin du DIM : Un acteur essentiel de la transformation hospitalière devenu invisible dans les dispositifs indemnitaires
En 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a créé les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) avec une ambition claire : dépasser les logiques d’établissements isolés pour construire une organisation hospitalière territoriale plus intégrée. Dix ans plus tard, les GHT ont profondément transformé le fonctionnement des établissements publics de santé.
Les fonctions administratives et médico-techniques se sont progressivement territorialisées :
- directions des achats ;
- directions des systèmes d’information ;
- directions des ressources humaines ;
- directions financières ;
- fonctions qualité et gestion des risques.
- la pharmacie
L’information médicale a suivi la même évolution. Le médecin DIM territorial est devenu un acteur central de cette transformation.
Pourtant, alors même que ses responsabilités se sont considérablement élargies, son cadre de reconnaissance indemnitaire reste largement celui d’une organisation hospitalière qui n’existe plus.
Le médecin DIM territorial : un rôle devenu stratégique
Le médecin DIM territorial n’est plus seulement le garant du codage PMSI d’un établissement. Dans de nombreux GHT, il exerce aujourd’hui des missions à l’échelle de plusieurs hôpitaux :
- pilotage de la qualité des données PMSI ;
- harmonisation des pratiques de codage entre établissements ;
- management ou coordination des équipes de techniciens de l’information médicale (TIM) ;
- sécurisation des recettes liées à l’activité hospitalière ;
- préparation des contrôles externes ;
- accompagnement des pôles médicaux ;
- participation aux dialogues de gestion ;
- production d’indicateurs médico-économiques territoriaux ;
- appui aux décisions stratégiques des directions et des communautés médicales.
Son activité contribue directement à la qualité des données hospitalières et à la soutenabilité financière des établissements.
Dans certains GHT, il intervient sur plusieurs centaines de milliers de séjours annuels et sur des budgets hospitaliers considérables ( plusieurs dizaines de millions d’euros)
Sa responsabilité n’est donc plus limitée à un établissement : elle est devenue territoriale.
Une responsabilité territoriale reconnue donc pour les directeurs… mais pas pour les médecins
Un paradoxe apparaît lorsqu’on compare les évolutions statutaires des différentes fonctions stratégiques des GHT.
Les directeurs d’hôpital exerçant des responsabilités territoriales bénéficient aujourd’hui d’une reconnaissance de leurs fonctions dans le cadre du RIFSEEP, notamment à travers l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Ainsi, les fonctions exercées dans un cadre territorial ou mutualisé peuvent être prises en compte dans le classement indemnitaire des postes.
- Un directeur des finances de GHT.
- Un directeur des ressources humaines territorial.
- Un directeur des achats mutualisés.
- Un directeur des systèmes d’information territorial.
La logique est celle-ci : une responsabilité accrue, un périmètre élargi et une complexité supplémentaire doivent pouvoir être reconnus financièrement.
Cette évolution est cohérente avec la réalité des organisations hospitalières actuelles.
Mais cette logique ne s’applique pas aux médecins hospitaliers du DIM .
Une absence de reconnaissance difficile à comprendre
Le médecin DIM territorial porte pourtant une responsabilité stratégique comparable dans son domaine.
Il ne dirige pas une activité administrative. Il pilote une fonction médicale essentielle au fonctionnement du financement hospitalier.
La qualité des données PMSI conditionne notamment :
- une partie importante des recettes des établissements ;
- la pertinence des analyses médico-économiques ;
- les décisions d’organisation des soins ;
- la fiabilité des indicateurs institutionnels.
La question n’est donc pas de comparer les métiers entre eux.
La question est de comprendre pourquoi une responsabilité territoriale est reconnue pour certaines fonctions et reste invisible pour d’autres.
La prime d’exercice territorial (PET ) : une réponse imparfaite
La réponse souvent avancée est celle de la prime d’exercice territorial (PET). Mais ce dispositif répond imparfaitement à la situation du médecin DIM territorial.
La PET a historiquement été conçue pour favoriser l’exercice médical partagé entre plusieurs sites, notamment lorsqu’un praticien réalise une activité clinique sur différents établissements.
Elle correspond à une logique de mobilité médicale :
- consultations ;
- activité opératoire ;
- présence médicale sur plusieurs sites.
Or le métier de médecin DIM territorial est différent.
Sa valeur repose principalement sur :
- la coordination ;
- l’expertise médico-économique ;
- l’analyse des données ;
- le pilotage ;
- l’accompagnement des équipes médicales.
Une grande partie de ces missions peut être réalisée grâce aux outils numériques et au travail collaboratif à distance.
Faut-il réellement mesurer la territorialité d’une fonction stratégique uniquement au nombre de kilomètres parcourus ?
Cette question mérite d’être posée.
Une comparaison qui interroge : responsabilité territoriale permanente contre garde ponctuelle
La prime d’exercice territorial à taux plein représente quelques milliers d’euros par an. Elle peut être comparée, en ordre de grandeur, à la rémunération de quelques gardes de praticien hospitalier. Cette comparaison ne vise évidemment pas à opposer les missions.
La garde hospitalière répond à une contrainte majeure : assurer la permanence et la continuité des soins, souvent dans des conditions difficiles.
Mais elle met en lumière un paradoxe.
Le système hospitalier sait reconnaître financièrement une contrainte ponctuelle, liée à une présence physique immédiate.
Il peine davantage à reconnaître une responsabilité permanente de coordination territoriale, dont l’impact financier et organisationnel peut concerner plusieurs établissements.
Une éventuelle reconnaissance ne doit pas se limiter au seul responsable du DIM territorial
Une autre question essentielle doit être posée : qui devrait être reconnu ?
Limiter une éventuelle reconnaissance au seul médecin portant le titre de « responsable du DIM de GHT » serait probablement insuffisant.
Le DIM territorial est une organisation collective.
Dans de nombreux GHT, plusieurs médecins DIM exercent des missions transversales pour les établissements du GHT :
- analyse des données de plusieurs établissements ;
- audits PMSI territoriaux ;
- harmonisation des pratiques ;
- accompagnement des services médicaux ;
- participation aux instances du GHT ;
- sécurisation des recettes ;
- diffusion des bonnes pratiques.
Ces médecins contribuent directement à la réussite du modèle territorial.
Ils n’ont peut-être pas le titre de responsable du DIM de GHT, mais ils exercent une partie des responsabilités qui font vivre cette fonction.
Le risque d’une reconnaissance attachée uniquement à un titre
Les organisations évoluent.
Les responsables de DIM territoriaux peuvent changer au gré :
- des mobilités professionnelles ;
- des renouvellements de mission ;
- des choix organisationnels.
La responsabilité territoriale, elle, demeure.
Reconnaître uniquement un titre reviendrait à valoriser une fonction administrative temporaire plutôt qu’une réalité professionnelle durable.
La question devrait donc être :
Quels médecins exercent réellement des missions territoriales au bénéfice de plusieurs établissements ?
et non :
Quel médecin porte officiellement le titre de responsable ?
Dix ans après les GHT, un débat nécessaire
La question posée n’est pas simplement celle d’une prime.
Elle concerne la cohérence entre les transformations demandées à l’hôpital public et les moyens donnés pour reconnaître ceux qui les portent.
Les GHT ont créé de nouvelles responsabilités.
Ils ont créé de nouvelles fonctions territoriales.
Ils ont changé la manière de gouverner les établissements.
Mais les cadres statutaires et indemnitaires n’ont pas toujours suivi cette évolution.
Le médecin DIM territorial illustre parfaitement ce décalage.
On lui demande de penser territoire, de piloter transversalement, de sécuriser les données et d’accompagner la transformation médico-économique des établissements.
Mais la reconnaissance associée reste largement construite autour d’un modèle ancien, centré sur l’exercice dans un seul établissement.
Conclusion : reconnaître les responsabilités créées par les réformes
Dix ans après la création des GHT, il est temps d’ouvrir une réflexion nationale.
Non pas pour créer un avantage catégoriel.
Mais pour reconnaître une réalité organisationnelle.
Les fonctions médicales territoriales existent désormais.
Elles portent des responsabilités majeures.
Elles contribuent directement à la qualité et à la performance du système hospitalier.
La question n’est donc plus de savoir si le médecin DIM territorial a une responsabilité.
La question est de savoir pourquoi cette responsabilité reste encore insuffisamment reconnue.
Un système hospitalier qui demande toujours plus de coopération, de transversalité et de responsabilité territoriale doit aussi savoir reconnaître ceux qui rendent cette transformation possible.