Généralisation IFAQ

La publication d’une notice complémentaire s’avère nécessaire complétant les documents de la campagne 2017 , afin d’apporter des informations explicatives relatives à la généralisation du dispositif de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ). Elle est composée d’une annexe principale (annexe 1) qui vise à présenter brièvement le dispositif

IFAQ, ses modalités d’application pour la campagne 2017 et notamment les modalités de calcul des scores et des dotations

Une seconde annexe présente les cotations utilisées et associées aux différents critères ainsi que les règles de gestion des attributions aux établissements

Pour être éligible à la dotation IFAQ, les établissements devaient remplir, au 15 novembre 2017, l’ensemble des conditions suivantes :

-être certifiés par la Haute Autorité de Santé avec un niveau de certification suffisant,

-avoir procédé au recueil de l’ensemble des indicateurs obligatoires pris en compte dans IFAQ,

-ne pas avoir fait l’objet d’une invalidation par l’ARS du recueil d’un ou plusieurs de ces indicateurs