Les tarifs affichés par les ETS

L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins Publics concernés: les professionnels de santé visés aux livres I. et III. de la quatrième partie du code de la santé publique, ainsi que les autres professionnels de la santé au […]


Référentiel des actes Innovants Hors nomenclatures

L’ATIH nous rappelle que la transmission des données RIHN 2017 se fait avec le M6 2018 dans un Fichsup à nouveau format (pour les MCO surtout) Les données 2018 devront ensuite être envoyées avec M12 2018 au plus tard (sauf nouvelle information…) Note pour le recueil RIHN: Comme l’indique l’instruction […]


IQSS 2018 – ISO-ORTHO

Source HAS : : Infections du site opératoire après pose de prothèse de hanche ou de genou Le développement de la mesure nationale des infections du site opératoire (ISO) après PTH ou PTG est réalisée en partenariat avec le CPIAS Ile de France, et en lien avec un groupe de travail regroupant les expertises […]


Le séminaire de l’ENCc devient le SNH

La 22ème édition du Séminaire National des Hospitaliers (ex-séminaire ENCC) interrogera les enjeux et les perspectives des (r)évolutions en cours du système hospitalier français, à l’heure où le ministère de la santé a engagé une réflexion sur la transformation du système de santé, la réforme du financement de l’hôpital, l’évolution […]


Indications de la chimio : report des codes d’indication

Source SOFIME Une action conjointe des fédérations et de la SOFIME auprès de la DGOS permet de reporter la date de mise en œuvre des codes d’indication des chimiothérapie pour le remboursement des molécules de la liste en sus au 1er mars 2019 (en MCO et HAD). Courrier_Calendrier-codage_SoFIMe_VS_20180511_SBM 20180312-note-d-information relative à […]


Réserve prudentielle 2018 et évolution des tarifs SSR & Psy

Définition : Lors de la détermination annuelle de l’objectif mentionné au I de l’article L. 162-22-2, une part de son montant peut être affectée, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, à la constitution d’une dotation mise en réserve, de manière à concourir au […]


DIP en SSR …ou pas !

Le 09/11/2017 , l’ATIH nous informait de l’arrivée d’un nouveau  fichcomp pour les dialyse péritonéale Le 28/11/2017 l’ATIH publiait le format des RSF ACE  pour 2018 et là disparition du fichcomp DIP ( recueil annulé ) L’Arrêté du 17 avril 2018 relatif à la classification et à la prise en […]


Établissements publics ou privés ?

Voici un Article que l’on trouve partout Article L162-22-6 : il distingue la nature des ES : publics / privés Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 112 (V) Un décret en Conseil d’Etat, pris après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé, […]


Rappel: les journées du Grand Sud de l’Information Médicale 2018 …

Source Les XIe journées du Grand Sud de l’Information Médicale 2018 auront lieu à Aix-en-Provence les 14 et 15 juin 2018.  Vous trouverez toutes les informations utiles (Programme préliminaire, inscriptions, infos pratiques, appel à communication, …) en cliquant Ici. Pour les retardataires, merci de vous inscrire au plus vite ! Pour rappel, […]


Stades des escarres : rappels

Il est vrai que cette information est souvent présente dans les dossiers des patients – à juste titre ou parfois à tort ( recopié de la lettre de l’adresseur présicant qu’un escarre était présent à l’admission …précédente) Bref la clinique reste de mise pour définir le stade de l’escarre Remarque […]


Contrôle T2A MCO Guide du contrôle externe 2018

Source ATIH : pas encore en ligne ce jour Annoncé et polémiqué en novembre 2017 ( voir notre article) , la nouvelle édition 2018 est une mise à jour du guide contrôle externe T2A MCO publié en septembre 2012. Au-delà des actualisations réglementaires, ce guide rappelle les principes fondamentaux du […]


Liste des hopitaux de proximité 2018

Applicable au 1er mars de l’année Source : Publication Legifrance Arrêté du 18 avril 2018 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique  


Transports inter-établissements : Prise en charge par le prescripteur

La DGOS a publié le 23 avril dernier une note explicative se référant à la LFSS sur les dépenses de transport inter-établissements. Celles-ci seront intégrées au budget des établissements de santé dès le 1er octobre prochain. circulaire_43290 Je vous propose un résumé en diapo pour vous aider à comprendre et […]