Le Département d'Information Médicale tire le rideau le 1er mai 2024

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NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre juridique des mesures d’isolement et de contention par les éditeurs de logiciel

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2022/137 du 9 mai 2022 relative à la mise en œuvre du cadre juridique des mesures d’isolement et de contention par les …