Projet de réforme du financement de la psychiatrie


Les modalités de financement de la psychiatrie évoluent au 1er janvier, avec des mesures transitoires et certaines zones d’ombre à ce jour. Description des dispositifs prévus par le ministère et de la teneur des projets de décret et d’arrêté qui doivent paraître dans les prochaines semaines

Projet_de_décret_financement_de_la_psychiatrie

Selon le projet de décret, la dotation populationnelle est répartie entre régions selon cinq critères. La pondération des critères, “révisée a minima tous les cinq ans”, ainsi que la trajectoire de réduction des inégalités est arrêtée par les ministres. Selon le projet d’arrêté les pondérations affectées à chacun des critères sont les suivantes :
nombre d’habitants par région, pondéré à 80%, avec une surpondération de la population mineure selon un coefficient de 2,35 ;

  • taux de densité des médecins généralistes et des psychiatres, pondéré à hauteur de 5% ;
  • taux de pauvreté des habitants en région, pondéré à 9% ;
  • taux de personnes vivant seules (1%) ;
  • taux de places dans le médico-social “à destination des patients souffrant de pathologies psychiatriques” (5%).

La révision quinquennale des critères et pondérations sera effectuée “après avis des fédérations d’établissements, des sociétés savantes, des représentants des ARS et des représentants des syndicats de médecins psychiatres”.