Archives du jour : 02/10/2017


La DMA SSR 2020 …

Voilà quelques éléments d’information dans le diaporama du COPIL-SSR du 21 septembre dernier La prorogation du dispositif transitoire : Jusqu’au 31 décembre 2019 : les établissements demeureront financés sur la base d’une application combinée des anciennes et des nouvelles modalités de financement, avec l’application d’un coefficient de transition. La quote-part […]


Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR

Le projet de Loi de finance 2018 prévoit dans son article 48 le Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR PLFSS_2018_(Avant-projet) PFLSS Modifiée Art 48 SSR_2018 Exposé des motifs Introduite par l’article 78 de la LFSS pour 2016, la réforme du financement des activités de soins de […]