Coefficients, DMA et ACE théoriques : campagne 2017


La notice que nous attendions tous pour espérer comprendre les arrêtés ARS publiés il y a un mois !

Dans le cadre de la réforme SSR, les éléments permettant la mise en oeuvre des modalités techniques de versement de la DMA (dotation modulée à l’activité) ont été diffusés aux ARS dans un objectif de notification aux établissements.
Ces éléments sont propres à chaque établissement et sont de deux natures:
– les informations nécessaires à la valorisation de l’activité
o Coefficient de spécialisation : consiste à rehausser la valorisation de l’établissement proportionnellement au nombre de points de RR
o Coefficient honoraire (uniquement pour les établissements sous OQN) : a pour objet que la valorisation économique de l’activité par le tarif soit diminuée de la quote-part des honoraires facturée directement à 100% à l’AM
o Coefficient transition : a pour objet de limiter les effets revenus en assurant une variation de recettes limitée à -1% de la part DMA
– les informations nécessaires aux versements de la DMA, compte tenu de l’absence de versement mensuel.
o DMA théorique : correspond à la DMA qui sera notifiée pour ensuite être révisée en fonction de transmissions de l’activité 2017
o ACE théorique : comme pour la DMA, les transmissions 2017 des ACE viennent impacter un niveau théorique notifié en début d’exercice

Des éléments de calcul concernant le coefficient de transition et la DMA théorique étaient disponibles dans le fichier Excel envoyé aux ARS le 7 juin 2017.

Cette fiche a pour but d’expliciter les principes qui ont conduit à la construction et au calcul du coefficient de transition et de la DMA théorique.

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