Procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique


Le site de la DGOS publie une notice d’information relative à la procédure d’inscription et de radiation d’une spécialité pharmaceutique dans une ou plusieurs indications thérapeutiques de la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Elle a pour objectif d’informer les entreprises pharmaceutiques de la procédure de demande d’inscription et des éléments à transmettre pour l’examen de la demande au regard des conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste en sus.

Elle détaille également les modalités liées à la radiation de la liste en sus d’une spécialité pharmaceutique ou d’une indication thérapeutique.