La loi de santé en 32 fiches (CNEH) et la totale


On peut remercier le CNEH de ce travail de synthèse que nous ne manquerons d’utiliser à l’occasion

Chapitre 1 : L’organisation du système de santé…………………………………………………… 3

  1. Le projet régional de santé et les territoires
  2. Le service public hospitalier
  3. Les nouveaux dispositifs de l’organisation des soins en santé mentale
  4. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
  5. Le dossier médical partagé (DMP)

Chapitre 2 : Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)…………. 10

  1. Les acteurs d’un GHT
  2. La constitution d’un GHT : procédure, calendrier, sanctions, transformation des communautés hospitalières de territoire (CHT)
  3. La convention constitutive du GHT
  4. Le projet médical partagé du GHT
  5. Les mutualisations au sein du GHT
  6. Le pilotage du GHT
  7. Le rôle singulier de l’établissement support du GHT

Chapitre 3 : Les autres coopérations………………………………………………………………………………………… 25

  1. Les plateaux mutualisés d’imagerie médicale
  2. L’évolution des groupements de coopération sanitaire (GCS)

Chapitre 4 : Le fonctionnement des établissements publics de santé… 28

  1. Les évolutions de la gouvernance hospitalière
  2. La commission des usagers (CDU)
  3. Les maisons d’accueil hospitalières
  4. Les emprunts et montages immobiliers complexes
  5. Le financement de la recherche biomédicale

Chapitre 5 : Les ressources humaines……………………………………………………………………………………. 36

  1. Le dialogue social du personnel médical
  2. Les impacts de la loi sur les ressources humaines médicales
  3. L’activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein
  4. Le développement professionnel continu (DPC)

Chapitre 6 : Les droits des patients…………………………………………………………………………………………… 45

  1. L’information systématique du patient sur le coût de sa prise en charge
  2. L’expression du consentement des personnes bénéficiant d’une protection juridique
  3. L’équipe de soins, le secret professionnel et le partage d’informations
  4. L’hébergement des données de santé
  5. Le patient mineur et les soins dans le secret
  6. L’interruption volontaire de grossesse (IVG)
  7. L’action de groupe dans le domaine de la santé
  8. La contention en psychiatrie