Arrêté tarifaire applicable le 01/03/2012 (pdf et xls)


Le voici …l’arrêté du 28/02/2012 ixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. ( NOR : ETSH1205908A)

  • Hausse des tarifs de 0.19% pour les hôpitaux et les cliniques , dans un objectif national de l’ONDAM de +2.5% pour 2012.
  • Progression des MIGAC de +3.34% et augmentation d’environ +1% des coefficients géographiques applicables aux seules iles ( ile de France incluse)

Retrouvez le texte original sur legifrance

Ou le pdf ici -> joe_20120229_0023

Les tarifs au format Xls : Tarifs_2012

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