La responsabilité médicale au cœur du dossier du patient

La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant la responsabilité médicale en inversant la charge de la preuve. Désormais, il incombe aux professionnels de santé de démontrer que les soins fournis étaient appropriés, surtout lorsqu’il manque des informations suffisantes pour prouver leur conformité. ⚖️

Cette décision fait suite à un cas où un patient a rencontré des complications après une intervention chirurgicale. La Cour a estimé qu’en l’absence de preuves solides de la part du médecin, celui-ci devait prouver que les soins respectaient les recommandations médicales. Ce jugement marque un changement significatif dans l’approche de la responsabilité médicale.

L’inversion de la charge de la preuve pourrait avoir des conséquences importantes sur la pratique médicale, incitant les professionnels à renforcer leur rigueur dans la documentation et la communication des soins prodigués. Cette décision met en lumière l’importance d’une transparence accrue dans le suivi des traitements.

Référence : Cass. 1re civ., 16 oct. 2024, n° 22-23.433, B