L’ATIH a publié en début de semaine sur son site la notice technique SMR relative aux nouveautés de financement des établissements de santé Campagnes tarifaires et budgétaires 2024 et 2025.
Cette notice présente en détail le nouveau modèle de financement du SMR, tel qu’il a été défini par la LFSS 2016 et entièrement mis en œuvre depuis le 1er juillet 2023.
Elle est composée de 6 annexes :
– L’annexe 1 décrit les nouveautés relatives au financement de l’activité de SMR (le périmètre d’application du nouveau modèle, les composantes de ce dernier et les modalités de versement des différents compartiments).
– L’annexe 2 présente le compartiment activité et la liste en sus.
– L’annexe 3 détaille les différentes dotations en SMR : les Activités d’Expertises et les Plateaux Techniques Spécialisés ainsi que les autres compartiments (MIG, téléréadaptation, dotation populationnelle et dotation pédiatrique).
– L’annexe 4 vise à expliquer les modalités d’application de la réforme (dotation de transition) ainsi que les modalités de versement.
– L’annexe 5 détaille les évolutions tarifaires propres à l’années 2025.
– L’annexe 6 porte sur la correction des tarifs ex-OQN.
Quelques remarques du CRIM BFC:
-Toujours rien sur les activités d’expertise pédiatrique. Le polyhandicap n’est mentionné que dans le cadre de la MIG Hyperspécialisation, et on peut s’interroger sur l’exhaustivité du codage nécessaire à la reconnaissance d’un séjour en polyhandicap hors codage sur une UM AE
-« •Les Equipes Mobiles sont financées à 100% par l’AE dédiée » Cela voudrait dire qu’il n’y a plus de MIG… mais en AE, il n’y a que l’AE spécifique EMER neuro-locomotrice (avec obligation d’autorisation « spécialisée » neurologie ou appareil locomoteur) donc pas de financement pour les équipes mobiles Addicto, gériatrie, etc… ? Cela paraît aller à l’encontre de tout ce qui est écrit sur les nouvelles autorisations (prévention, alternatives à l’hospi…)