Les directives anticipées et personne de confiance prochainement dans Mon espace Santé ?
« Lancé en 2022, Mon Espace Santé a rapidement séduit les assurés sociaux, avec près de 30 % des usagers activant la plateforme, soit plus de 22 millions de personnes. Un des usages qui s’est développé est notamment la saisie et/ou l’enregistrement de directives anticipées.
Pour répondre à cet usage et être au plus près des besoins des usagers et des professionnels, un atelier réunissant des professionnels de santé et des associations de patients a eu lieu en septembre 2024.
Il a permis d’identifier les leviers nécessaires pour développer l’utilisation de ces fonctionnalités. Les sortants de cet atelier ont conduit à une concertation en ligne, entre novembre 2024 et février 2025, qui a recueilli plus de 300 contributions de professionnels de santé, patients, représentants des usagers et personnels administratifs d’établissements de santé.[…]
À la suite de cette concertation, un plan d’action a été lancé, avec plusieurs mesures déjà mises en œuvre :
Un vocabulaire simplifié pour expliquer les directives anticipées sur Mon espace santé,
Un rappel annuel incitant à déposer ou mettre à jour ses directives anticipées,
Préciser le lien avec la personne de confiance dans son profil Mon espace santé (ami, famille, soignant, etc.),
Une meilleure explication du rôle de la personne de confiance à cette dernière.
Plusieurs actions issues de la concertation ont été proposées :
Mettre en place une campagne de communication nationale pour sensibiliser au sujet des directives anticipées,
Proposer une campagne pour clarifier le rôle de la personne de confiance auprès du public,
Introduire un document à faire signer par la personne de confiance pour attester de sa bonne compréhension du rôle.
En tant que co-responsables de traitement, l’Assurance maladie et le ministère étudient la faisabilité des différentes propositions. »
- Lire le ppt complet ici : PERSONNES DE CONFIANCE ET DIRECTIVES ANTICIPÉES DANS MON ESPACE SANTEA savoir qu’un amendement adopté au Sénat fusionne les dispositifs de personne de confiance entre le code de l’action sociale et des familles et le code de la santé publique : des précisions quant à la désignation et au rôle de la personne de confiance étant apportés; il en ressort ainsi et notamment selon l’article L 1111-6 du code de la santé publique modifié que :
- la personne de confiance aide à la connaissance et à la compréhension de ses droits pour la personne majeure l’ayant désignée si elle rencontre des difficultés….
- ce qui se diffère sensiblement de la mission auparavant dévolue par l’article l 311-5 qui prévoyait que « la personne de confiance est consultée au cas où la personne intéressée rencontre des difficultés dans la connaissance et compréhension de ses droits ».