Anonymisation & pseudo anonymisation ?
Revenons rapidement sur ces définitions : anonymes ou pseudonymes ? Données à caractère personnel Les “données à caractère personnel” : toute information se rapportant à …
RGPD
Le DIM et les archives du dossier patient
Au quotidien , certains DIMs sont confrontés à la gestion des archives médicales du fait que le DIM est garant de la confidentialité des accès …
Encadrement réglementaire des études médicales : protocoles MR-003 et MR-004
Dans le cadre de leur formation ou de leur exercice, les étudiants en médecine (notamment les internes) ainsi que les docteurs en poste peuvent être …
RGPD et dossier médical
Source : Décryptage du RGPD applicable aux médecins Les données de santé du patient Quelque soit le support du recueil des données personnelles du patient …
Les DPO dans le viseur de la CEPD
Source Le « cadre d’action coordonné » vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant de la sensibilisation et …
MOOC RGPD
Pour les pationnés de RGPD ou ceux qui veulent apprendre : la CNIL publie son MOOC spécialement dédié RGPD MODULE 1 : LE RGPD ET …
Recommandations pour la protection des systèmes d’information essentiels
Source ANSSI La directive Network and Information System Security a été adoptée par les institutions européennes en 2016 et transposée en droit français en 2018. …
Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé
Source CNIL La Cnil publie LE 20/08/18 sur son site une page concernant la « modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une …
Comprendre le RGPD
La CNIL nous aide à comprendre ce qu’elle attend de nous Disparition de la plupart des engagements de conformité (déclarations simplifiées) Le règlement général sur …