Fin du décret 2018 sur l’information médicale … ou pas?
Le Conseil d’État a annulé ( lien ici) le décret sur l’accès aux dossiers médicaux des prestataires extérieurs et des commissaires aux comptes ( joe_20181228_0300_0029 ) , suite à une …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
DELAI DE TRANSFERT EN SSR, HAD, USLD, OU EN EHPAD DES PATIENTS ATTEINTS DE LA COVID-19
Source : MARS 104 SSR EHPAD & HCSP S’agissant du transfert d’un patient non immunodéprimé atteint d’une forme non grave de Covid-19 et hospitalisé en MCO Le transfert peut être …
Réforme des autorisations en SSR
La dernière version des décrets de la réforme des autorisations du secteur SSR entérine l’appellation de soins médicaux et de réadaptation. Ils prévoient de nouvelles obligations sur l’organisation des soins, …
e-satis en SSR c’est parti dès le 1er octobre 2020
La Haute Autorité de santé lance la première mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation. Elle débutera le 1er octobre …
La circulaire frontière bien mûre ?
Depuis sa V1 la circulaire 2010 dite « frontière » relative aux prestations de soins réalisés en HDJ n’a eu de cesse de faire couler beaucoup d’encre , de créer des tensions …
Spécialités pharmaceutiques en SSR Màj 2020 !!
Source ATIH : Mise en ligne du 27/07/2020 Cette version annule et remplace la version publiée sur ce site le 20/11/2017. VOUS AUREZ LA SURPRISE DE DÉCOUVRIR QUE CETTE LISTEDEPASSE …
Transmission des prestations pour tests diagnostic d’infection à SARS-Cov-2
Source ATIH DU 24/07/2020 Suite à la mise à disposition, à partir de mars 2020, de plateformes de tests pour la réalisation de RT-PCR pour le diagnostic d’infection au SARS-CoV-2 …
Garantie de financement COVID
Par arrêté du 6 mai 2020, les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2020. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées …
Prime COVID
Décret no 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des …