Etat condamné pour les activités de codage et d’audit
L’état condamné sous astreinte à mieux encadrer l’accès aux données de santé des patients pour les activités de codage et d’audit Vous vous rappelez que le décret d’application de la …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Prescription de dispensation d’activité physique adaptée
Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée Publics concernés : patients atteints d’une affection de longue durée, d’une maladie …
Modification tarifs de biologie 2023
Décision du 7 mars 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie joe_20230401_0078_0059
Les DPO dans le viseur de la CEPD
Source Le « cadre d’action coordonné » vise à « faciliter [entre les autorités de contrôle] des actions conjointes […], allant de la sensibilisation et la collecte d’informations conjointes à …
Envoi du rapport médical au mauvais destinataire par le sous traitant
Source Que se passe-t-il si votre hôpital transmet un de vos comptes-rendus d’analyses à un autre patient, par erreur ? C’est ce qu’un hôpital italien a découvert à ses dépens …
Registre isolement contention: anonymat avant communication
Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre doit être tenu dans chaque établissement de santé …
Enquête sur l’organisation et le temps dédié à l’information médicale
L’enquête sur le temps de travail des DIM en MCO joue les prolongations C’est pas faute de souligner depuis des années que les équipes des DIM sont largement sous dimensionnées …
Instruction autorisation en psychiatrie
INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie La mise en œuvre de la réforme des …