Notice technique 2025
Campagne tarifaire et budgétaire 2025 – Nouveautés PMSI Champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie La présente notice décrit les nouveautés relatives : – …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
La responsabilité médicale au cœur du dossier du patient
La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant la responsabilité médicale en inversant la charge de la preuve. Désormais, il incombe aux professionnels …
Tarifs partiels en MCO 2024
Pour mémoire TARIFS_MCO_2024_1713424820 Les nouveaux tarifs des prestations T2A ont été annoncés aujourd’hui… mais les Annexes 1 et 2, qui détaillent les prix des GHS …
MODÈLE DE FORMULAIRE SPÉCIFIQUE DE PRESCRIPTION D’UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE
L’article D. 1172-2 du code de la santé publique dispose que le médecin établit la prescription médicale initiale
d’activité physique adaptée (APA) sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère
chargé de la santé.
Arrêté du 27/12/2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des ETS-SMR publics ou privés
Le médecin chargé de l’information médicale met en œuvre le groupage en GME des résumés hebdomadaires et effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaire à l’analyse de l’activité.
Décret relatif à la prescription électronique
Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique Le décret est pris pour l’application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-1408 …
Article 51 : innovation en santé
Le dispositif Article 51 a cinq ans ! Au service des acteurs de santé pour faire évoluer les organisations et les modes de financement, l’Article …
Campagne tarifaire et budgétaire 2024 – Nouveautés PMSI Champs SMR – Psychiatrie – Nomenclatures
L’ATIH a mis en ligne cette semaine une nouvelle notice technique « Nouveautés PMSI SMR – Psychiatrie – Nomenclatures ». Cette notice concerne la campagne tarifaire 2024. En …
SMR expertises &PTS
La DGOS a diffusé deux notes d’information (à télécharger ci-dessous) concernant les compartiments spécifiques liés à la réforme du financement des SMR. 2023.21.sante La première …