Décret relatif à la prescription électronique
Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique Le décret est pris pour l’application de l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-1408 …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Article 51 : innovation en santé
Le dispositif Article 51 a cinq ans ! Au service des acteurs de santé pour faire évoluer les organisations et les modes de financement, l’Article …
Campagne tarifaire et budgétaire 2024 – Nouveautés PMSI Champs SMR – Psychiatrie – Nomenclatures
L’ATIH a mis en ligne cette semaine une nouvelle notice technique « Nouveautés PMSI SMR – Psychiatrie – Nomenclatures ». Cette notice concerne la campagne tarifaire 2024. En …
RGPD et dossier médical
Source : Décryptage du RGPD applicable aux médecins Les données de santé du patient Quelque soit le support du recueil des données personnelles du patient …
SMR expertises &PTS
La DGOS a diffusé deux notes d’information (à télécharger ci-dessous) concernant les compartiments spécifiques liés à la réforme du financement des SMR. 2023.21.sante La première …
Nouveautés Pmsi SMR 2024
Publiée sur le site ATIH notice_ATIH_PMSI_2024_1698041691 nouveautés 2024 à découvrir
Décret DIM 2023
Source Legifrance Code de la santé publique Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-1) Sixième partie : Etablissements et services de santé (Articles R6111-1 à R6441-1) …
Décret DIM
Le Conseil d’État a annulé le décret relatif aux départements d’information médicale (Dim) paru le 28 décembre 2018. Maintenant voici le nouveau décret Publics concernés …
Nouvelles modalités de financement du champ PSY
Source ATIH Depuis le premier janvier 2022 les établissements du champ psychiatrie sont financés via un nouveau modèle de financement. Le fonctionnement de ces compartiments …