La personne de confiance : Décret du 18/10/2016
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Séjours bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle
Des études récentes ont conclu que les modalités actuelles de calcul des frais de séjours reposant exclusivement sur une base GHS pour les patients relevant …
Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Extrait du Décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables NOR : AFSP1618358D joe_20160826_signalement evt indesirables Section …
Règlement intérieur du DIM de GHT
Ce règlement intérieur du DIM de GHT d’ARTOIS nous est proposé par le Dr François Dufossez -DIM du CH de Béthune Il a été réalisé …
Notice technique « Campagne tarifaire 2016 » : modification « entité géographique »
Sur le site de l’ATIH la Notice Technique du 29 juillet précise les modalités MCO et SSR de la modification depuis le 1er janvier 2016 du …
L’été des BO
Pour les vacanciers sachez que le 26/07/2016 l’ATIH a publié les BO des guides méthodo de MCO, SSR , HAD et Psy et le manuel …
GHT le vademecum
Proposé par le Ministère : ght_vademecum La fiche 11 concerne le DIM Deux références à retenir Art. 107 de la loi n° 2016-41 du 26 …
Campagne « Ouverture des données de santé » Consultation du ministère de la Santé sur faire-simple.gouv.fr jusqu’au 20 juin 2016
Partager vos données de santé : pour quels bénéfices et à quelles conditions ? Quels usages des données de santé souhaitez-vous voir émerger pour les …
GHT : pourquoi ?
Le Ministère de la santé nous donne la réponse sur son site Chaque GHT sera construit et mis en place dans un territoire de santé …