Décret DMP du 16/11/2016
Le Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » dit DMP est publié : joe_20161118_0268_0014 …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Rencontre ATIH-Editeurs : nouveautés PMSI 2017
Le 08 novembre a eu lieu une réunion éditeurs organisée par l’ATIH dans le cadre de la campagne budgétaire 2017 – Annonce d’un décalage dans la date d’application du réglementaire …
Certification des comptes : la place du DIM en MCO
Certains – beaucoup d’entre nous – sommes concernés par la « venue » des CAC …certificateurs aux comptes . La certification aux comptes s’imposent à tous et le DIM est au cœur …
Décret n° 2016-1505 du 8/11/2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier NOR: AFSH1607916D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/AFSH1607916D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/2016-1505/jo/texte Publics concernés : établissements de santé, agences …
Le vade-mecum du GHT
Le site du Ministère publie tout ce qu’il faut savoir à propos du GHT et la liste des 135 GHT nationaux . La mise en place des groupements hospitaliers de …
La personne de confiance : Décret du 18/10/2016
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l’article L. 311-5-1 du …
Séjours bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle
Des études récentes ont conclu que les modalités actuelles de calcul des frais de séjours reposant exclusivement sur une base GHS pour les patients relevant du régime Alsace Moselle ne …
Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Extrait du Décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables NOR : AFSP1618358D joe_20160826_signalement evt indesirables Section 3 « Portail de signalement …
Règlement intérieur du DIM de GHT
Ce règlement intérieur du DIM de GHT d’ARTOIS nous est proposé par le Dr François Dufossez -DIM du CH de Béthune Il a été réalisé sérieusement en collaboration avec les …