Loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Au JO du 30 janvier 2025: Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé LOI …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Décret relatif aux conditions de l’accès direct aux IPA
Publication du Décret no 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée pris en application de la …
Organisation des soins non programmés en ambulatoire
Source sante.gouv Les soins non programmés (SNP) sont des soins qui ne relèvent pas de l’urgence vitale pour lesquels une prise en charge par un …
Webinaires nouveautés PMSI 2025
Pour les DIM trop occupés ces jours là , l’ATIH met à disposition les webinaires des 14 et 19 novembre 2024 présentant les nouveautés PMSI …
Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé
Source joe_20250101_0001_0009_ version non consolidée Notice : le décret met en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite …
Recueil de l’évolution des ouvertures de lits de soins critiques
Pour permettre des analyses dans le cadre de la réforme des autorisations et pour préparer la réforme du financement des soins critiques, il est demandé …
Unités médicales de soins critiques
Source ATIH Unités médicales de soins critiques : évolutions concernant les USIP et USIP dérogatoires Au 1er mars 2025, […] , le type d’autorisation dédié …
Notice technique 2025
Campagne tarifaire et budgétaire 2025 – Nouveautés PMSI Champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie La présente notice décrit les nouveautés relatives : – …
La responsabilité médicale au cœur du dossier du patient
La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant la responsabilité médicale en inversant la charge de la preuve. Désormais, il incombe aux professionnels …