Webinaires nouveautés PMSI 2025
Pour les DIM trop occupés ces jours là , l’ATIH met à disposition les webinaires des 14 et 19 novembre 2024 présentant les nouveautés PMSI …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé
Source joe_20250101_0001_0009_ version non consolidée Notice : le décret met en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite …
Recueil de l’évolution des ouvertures de lits de soins critiques
Pour permettre des analyses dans le cadre de la réforme des autorisations et pour préparer la réforme du financement des soins critiques, il est demandé …
Unités médicales de soins critiques
Source ATIH Unités médicales de soins critiques : évolutions concernant les USIP et USIP dérogatoires Au 1er mars 2025, […] , le type d’autorisation dédié …
Notice technique 2025
Campagne tarifaire et budgétaire 2025 – Nouveautés PMSI Champs MCO – HAD – SMR – Psychiatrie La présente notice décrit les nouveautés relatives : – …
La responsabilité médicale au cœur du dossier du patient
La Cour de cassation a rendu une décision majeure concernant la responsabilité médicale en inversant la charge de la preuve. Désormais, il incombe aux professionnels …
Tarifs partiels en MCO 2024
Pour mémoire TARIFS_MCO_2024_1713424820 Les nouveaux tarifs des prestations T2A ont été annoncés aujourd’hui… mais les Annexes 1 et 2, qui détaillent les prix des GHS …
MODÈLE DE FORMULAIRE SPÉCIFIQUE DE PRESCRIPTION D’UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE
L’article D. 1172-2 du code de la santé publique dispose que le médecin établit la prescription médicale initiale
d’activité physique adaptée (APA) sur un formulaire spécifique dont le modèle est défini par arrêté du ministère
chargé de la santé.
Arrêté du 27/12/2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des ETS-SMR publics ou privés
Le médecin chargé de l’information médicale met en œuvre le groupage en GME des résumés hebdomadaires et effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaire à l’analyse de l’activité.