DRESS : l’état de santé de la population en France
Le rapport 2017 de l‘état de santé de la population en France’ publié par la DRESS est un outil de référence qui permet de décrire …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
CNIL : « le droit d’accès »
Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous (site web, magasin, banque…), et demander à ce que l’on vous communique …
CNIL : « simplification et une responsabilisation des acteurs »
La CNIL poursuit, dans le secteur de la santé, son action de simplification des formalités préalables. C’est ainsi qu’après avoir adopté de nouvelles méthodologie de …
Arrêté MIG 2017
Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt …
Décret relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
Ce décret annonce un arrêté à paraître pour les indicateurs et seuils servant à déterminer les zones « peu denses » ou celle avec un offre élevée… …
Arrêté(z) l’ « INDS » …trop tard
Alors que Les fédérations hospitalières souhaitaient le 18 avril réaffirmer la nécessité, pour leur rôle de représentation, de veille et d’analyse territoriale, d’un accès permanent …
Appel à candidature : in anonymisation of clinical data
L’Agence européenne du médicament (EMA) a lancé le 22/03/2017 un appel à candidatures pour rejoindre un groupe technique d’anonymisation (TAG) qui aidera l’Agence à développer …
À vos marques, prêts, chiffrez !
La loi pour une République numérique affirme une nouvelle mission pour la CNIL de promotion de l’utilisation des technologies protectrices de la vie privée, notamment …
Les tarifs MCO (xls) 2017 sont disponibles ..si , si ! (Vs 2016)
Attendus chaque année comme le Saint Graal , les tarifs 2017 des GHM dont la construction est aboutie dans la fameuse « boite noire » sont disponibles …