Arrêté relatif aux forfaits alloués aux ETS MCO
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Calendrier 2019 des transmissions du PMSI SSR
Source ATIH Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données de la …
Projet de nouvelle « circulaire frontière »
Source : forum CNIM Les débats semblent en cours à la DGOS – une nouvelle instruction dite « gradation » devrait voir le jour d’ici la fin …
SAE 2018 : c’est parti !
Nous avons tous « normalement » été destinataire d’un mail adressé à la direction relatif au remplissage de la SAE 2018 Le site de référence de cet …
« Réforme des modes de financement et de régulation »
Source DGOS Vers un modèle de paiement combiné … Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, …
Réforme des transports inter-établissements
Vu dans la presse : La réforme tarifaire des transports inter-établissements vire à l’échec collectif Publié le 22/01/19 – 12h23 HOSPIMEDIA C’est l’Igas qui le dit. Chargée …
Décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux DIM
Durant les vacances de Noel un décret est sorti pour préciser les conditions d’accès aux données des Commissaires aux comptes et aux prestataires « PMSI » Pour …
Circulaires relatives à la campagne budgétaire 2018
La 3ème circulaire tarifaire 2018 confirme les 50 M€ de soutien accordés à la psychiatrie et les 16 M€ aux SSR. Elle accorde également 133 …
Arrêtés PMSI 2019 pour le MCO ,l’HAD ,la Psy et SSR
Publication de arrêtés PMSI SSR qui mettent à jour les références des annexes Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif …