Évolution tarifaire 2019 en SSR & PSY et tarifs des suppléments ST
Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Suppléments transports en SSR & Psy !
Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des …
Arrêté prestations SSR 2019
Version consolidée de l’Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des …
Arrêté MIGAC 2018
Arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations …
Enquête Achat et consommation médicaments à l’hôpital 2019
Source ATIH Pour mémoire l’enquête « achat et consommation des médicaments à l’hôpital 2019 » porte sur les données 2018 La collecte est prévue du du …
Arrêté relatif aux forfaits alloués aux ETS MCO
Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du …
Calendrier 2019 des transmissions du PMSI SSR
Source ATIH Pour mémoire, la transmission des données vers la plateforme de services e-PMSI se fait sur un mode cumulatif, soit les données de la …
Projet de nouvelle « circulaire frontière »
Source : forum CNIM Les débats semblent en cours à la DGOS – une nouvelle instruction dite « gradation » devrait voir le jour d’ici la fin …
SAE 2018 : c’est parti !
Nous avons tous « normalement » été destinataire d’un mail adressé à la direction relatif au remplissage de la SAE 2018 Le site de référence de cet …