DIM de GHT : les 5 missions du projet de décret
La sous-section relative aux missions du médecin responsable du département d’information médicale (Dim) est par ailleurs la plus développée du projet de décret. Le Dim procède à l’analyse …
Décrets
Contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé
Le Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé est en application depuis le 20 novembre …
Décret no 2015-887 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
Décret no 2015-887 du 21 juillet 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation NOR : AFSH1510026D …