Ouverture de la cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé
Depuis le 1er octobre 2017 vous devez déclarer vos incidents de sécurité de systèmes d’information. Cette obligation est précisée dans l’art. 110 de la Loi …
Décrets
Décret relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
Ce décret annonce un arrêté à paraître pour les indicateurs et seuils servant à déterminer les zones « peu denses » ou celle avec un offre élevée… …
Décret DMP du 16/11/2016
Le Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » dit …
Décret n° 2016-1505 du 8/11/2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier NOR: AFSH1607916D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/AFSH1607916D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/2016-1505/jo/texte Publics concernés …
La personne de confiance : Décret du 18/10/2016
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée …
Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Extrait du Décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables NOR : AFSP1618358D joe_20160826_signalement evt indesirables Section …
GHT le vademecum
Proposé par le Ministère : ght_vademecum La fiche 11 concerne le DIM Deux références à retenir Art. 107 de la loi n° 2016-41 du 26 …
Décret relatif aux GHT publié au JO !!
Le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire est publié au JO Entrée en vigueur : le texte entre …
Projet de décret GHT
LES DIM SONT EN PREMIÈRE LIGNE : jugez vous mêmes ! 20160208 Projet DCE GHT vous en pensez quoi ? Réagissez sur « l’agora des DIM …