L’Arrêté du 2 février 2017 portant avis d’appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste …
Le Ministère de la santé nous donne la réponse sur son site Chaque GHT sera construit et mis en place dans un territoire de santé …
L’Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale …
Source ATIH A compter de 2016, le rythme de transmission des données PMSI SSR est revu pour permettre une remontée mensuelle au cours de l’année. …
L’arrêté du 23 décembre 2015 fixe les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé, pour tenir compte des fusions …
Rappels Le contexte nous est rappelé par le site du Ministère des affaires sociales , de la santé et des droits de femmes Plus de …
Définition Notice technique « Campagne tarifaire 2015 » – Mise en ligne du 20 octobre 2015 sur le site de l’ATIH Une notice complémentaire n° CIM-MF-1055-6-2015 s’avère nécessaire au …
Arrêté du 6 août 2015 fixant pour l’année 2015 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé …
Les actes avec supplément SEH
Extraction de l’arrêté prestation 2015 listant les actes CCAM donnant droit à un supplément de type SEH
