Anonymisation & pseudo anonymisation ?
Revenons rapidement sur ces définitions : anonymes ou pseudonymes ? Données à caractère personnel Les “données à caractère personnel” : toute information se rapportant à …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Nouveautés PMSI SMR 2025
Source ATIH A partir de 2026 : • Avancement du calendrier des futures campagnes tarifaires au 1er janvier ==> Évolution des tarifs au 1er janvier …
Nouveautés PMSI MCO 2026
Source ATIH Télécharger le diaporama de présentation de l’ATIH du 09/10/2025 Je sais pas vous mais moi je ne l’ai pas vu passer … Webinaire_dim_pmsi_mco_091025 …
Les résultats des visites de certification de la HAS
« La HAS publie sur son site Internet les rapports de certification de l’ensemble des établissements de santé afin de rendre accessible au plus grand nombre …
Le DIM et les archives du dossier patient
Au quotidien , certains DIMs sont confrontés à la gestion des archives médicales du fait que le DIM est garant de la confidentialité des accès …
Encadrement réglementaire des études médicales : protocoles MR-003 et MR-004
Dans le cadre de leur formation ou de leur exercice, les étudiants en médecine (notamment les internes) ainsi que les docteurs en poste peuvent être …
Règles de prescription médicale des transports
Pour mémoire, les articles R322-IO et suivants du code de la sécurité sociale encadrent les modalités de prise en charge des frais de transport des …
La consultation du DPI hors équipe de soins doit toujours être consentie par le patient
Source legifrance : Conseil d’État, 5ème chambre, 04/07/2025, 491701, Inédit au recueil Lebon ==> Un sujet bien connu des DIM : la confidentialité des accès aux …
Financement des addictions 2025
Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de …