Encadrement réglementaire des études médicales : protocoles MR-003 et MR-004
Dans le cadre de leur formation ou de leur exercice, les étudiants en médecine (notamment les internes) ainsi que les docteurs en poste peuvent être …
Reglementation
circulaire , décrets, arrêtés …etc
Règles de prescription médicale des transports
Pour mémoire, les articles R322-IO et suivants du code de la sécurité sociale encadrent les modalités de prise en charge des frais de transport des …
La consultation du DPI hors équipe de soins doit toujours être consentie par le patient
Source legifrance : Conseil d’État, 5ème chambre, 04/07/2025, 491701, Inédit au recueil Lebon ==> Un sujet bien connu des DIM : la confidentialité des accès aux …
Financement des addictions 2025
Arrêté du 7 août 2025 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de …
Les tarifs 2025 MCO & HAD sont publiées
Source ATIH Les fichiers des tarifs de GHS, GHT sont disponibles. Pour chaque période d’application, les tarifs sont présentés pour les deux champs ex-OQN et …
Contention et information
L’absence d’obligation légale d’informer la personne chargée d’une mesure de protection juridique de la mesure d’isolement ou de contention dont la personne protégée fait l’objet …
Charte de téléradiologie
Au sommaire de sa newsletter de mars une communication du CNOM concernant la mise à jour datant de janvier dernier établie avec le Conseil national …
Compte rendu opératoire : que dit l’arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2024 ?
25 années à le dire et à le redire aux praticiens +/- chirurgiens que j’ai rencontré dans mon travail … Ce qui n’est pas écrit …
Burn-out et certificats médicaux : le Conseil d’État confirme une sanction disciplinaire
L’établissement de certificats médicaux portant la mention burn out en lien exclusif avec les conditions de travail, sur la seule base des déclarations du patient, …