Les actes avec supplément SEH
Extraction de l’arrêté prestation 2015 listant les actes CCAM donnant droit à un supplément de type SEH
Les actes avec supplément SEH
Extraction de l’arrêté prestation 2015 listant les actes CCAM donnant droit à un supplément de type SEH
Arrêté prestation 2015
Une première publication au JORF n°0046 du 24 février 2015 page 3330 ,texte n° 26 rappelle les règles relatives à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et d’hospitalisation à domicile
Une seconde publication 4 jours plus tard au JORF n°0050 du 28 février 2015 page 3853 texte n° 23 apporte les modifications suivantes au texte précédent
L’arrêté du 19 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I. – A l’article 23, les mots :
« Annexe 9. – Liste des forfaits de traitement de l’insuffisance rénale chronique en centre facturables par les établissements de santé mentionnés au d de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; » sont supprimés.
II. – Les annexes 1, 2, 8 et 11 de l’arrêté du 19 février 2015 sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2, 8 et 11 du présent arrêté.
III. – L’annexe 9 est supprimée
Je partage ici les nouveautés prévisibles sur la problématique des différentes situations de prise en charge en hospitalisation des patients diabétiques faisant suite aux échanges …
Fides séjour : Retrouver ici le support de la dernière réunion du groupe de travail des DIM – FIDES séjour
Gageons que les DIM soient des débats futurs sur le sujet ..
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En 2015 l’ATIH met en œuvre une 1ere version de CCAM descriptive à usage PMSI publiée au bulletin officiel sous le N° 2015/8 bis et devient la référence pour le codage PMSI en 2015. Elle a pour objectif de permettre la subdivision d’actes pour les besoins du PMSI ou la description des actes médicaux validés par la Haute autorité de santé (HAS) réalisés dans les établissements hospitaliers mais absents de la publication CCAM sur le site CCAM en ligne de l’Assurance maladie
Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2015 pour les établissements MCO, HAD et psychiatrie et le 29 décembre 2014 pour les établissements SSR
La v39.10 permet la mise en œuvre au 01/01/2015 du tarif cible de 3 763 codes actes/activités/phases pour les médecins de secteur 1 et 2 adhérents au CAS, de la suppression des modificateurs O, X, I et 9. Information technique: la structure est modifiée.
Retrouvez la CCAM V39.10 proposée par l’ATIH
Retrouvez les documents relatifs à la V39 CCAM fournis par Ameli
Le descriptif des évolutions de la version actuelle
La CCAM à imprimer avec les tarifs
CIM 10 Française Mise à jour 2016 sts_20160009_0001_p000_CIM1082016 Mise à jour 2015 L’ATIH propose l’ensemble des modifications à introduire dans votre CIM10 papier favorite en …