Règlement européen relatif à la protection des données personnelles
Flash info : P.Métral Le règlement fait 90 pages et y est associé 2 directives qui complètent et modifient la directive européenne de 95 sur …
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Le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire est publié au JO Entrée en vigueur : le texte entre …
L’Arrêté du 30 mars 2016 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale …
C’est fou ce qu’on trouve sur le net… L’ATIH analyse les résultats de l’enquête « Durée et conditions de réalisation des actes CSARR » menée …
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