Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier NOR: AFSH1607916D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/AFSH1607916D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/8/2016-1505/jo/texte Publics concernés …
La version 44.50 de la CCAM permet la mise en œuvre au 28 octobre 2016 de : – 12 actes remboursables sous conditions en Dentaire …
Encore faut-il savoir aussi où être bien pris en charge ! Présentation de Jérome Talmud publiée avec son autorisation Je vous propose un petit intermède …
Le site du Ministère publie tout ce qu’il faut savoir à propos du GHT et la liste des 135 GHT nationaux . La mise en …
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée …
Des études récentes ont conclu que les modalités actuelles de calcul des frais de séjours reposant exclusivement sur une base GHS pour les patients relevant …
Extrait du Décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables NOR : AFSP1618358D joe_20160826_signalement evt indesirables Section …
Ce règlement intérieur du DIM de GHT d’ARTOIS nous est proposé par le Dr François Dufossez -DIM du CH de Béthune Il a été réalisé …
Délibération no 2016-263 du 21 juillet 2016 portant homologation d’une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans …
