Outils
Outils

L’avant PLFSS

Source le 26/09/18 – 12h12 – HOSPIMEDIA A lire pour les plus courageux L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 58 articles Selon une version provisoire du projet de loi …

Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

Source CNIL La Cnil publie LE 20/08/18 sur son site une page concernant la « modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans …