Tables informatiques et Libertés
Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL ont pour objectif de rassembler, sous forme de résumés, l’essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes de la CNIL en matière …
Outils
Du CSARR au CSAR : webinaire 13_03_25
En attendant la version officielle qui ne devrait pas tarder, je vous partage quelques notes ET LES DIAPOS EN FIN DE POST Version officielle du webinaire disponible depuis le 17/03/2025 …
Compte rendu opératoire : que dit l’arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2024 ?
25 années à le dire et à le redire aux praticiens +/- chirurgiens que j’ai rencontré dans mon travail … Ce qui n’est pas écrit n’est pas fait ! Les …
Burn-out et certificats médicaux : le Conseil d’État confirme une sanction disciplinaire
L’établissement de certificats médicaux portant la mention burn out en lien exclusif avec les conditions de travail, sur la seule base des déclarations du patient, caractérise, selon une décision du …
COCOA 2025 provisoire
SOURCES A retrouver sur le site de la COCOA mais aussi sur celui de l’ARS BRETAGNE BZH_CoCoA_2024-25
Loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Au JO du 30 janvier 2025: Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé LOI no 2025-74 du 29 janvier …
Décret relatif aux conditions de l’accès direct aux IPA
Publication du Décret no 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée pris en application de la LOI n° 2023-379 du 19 …
Organisation des soins non programmés en ambulatoire
Source sante.gouv Les soins non programmés (SNP) sont des soins qui ne relèvent pas de l’urgence vitale pour lesquels une prise en charge par un professionnel de santé est souhaitable …
Dispositifs médicaux pris en charge en sus
Source ATIH avec tout l’historique Dans le cadre de la tarification à l’activité, une liste de produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation en MCO, a …