PASREL: CGA du 18/04/23
A compter de ce jour, l’APE de chaque site devra compléter le formulaire suivant Conditions générales d’administration du dispositif PASREL Les conditions générales suivantes s’appliquent à tout organisme utilisant PASREL …
A compter de ce jour, l’APE de chaque site devra compléter le formulaire suivant Conditions générales d’administration du dispositif PASREL Les conditions générales suivantes s’appliquent à tout organisme utilisant PASREL …
Source Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2o de l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale …
le DIM du GHU propose ces tutos, aidés par leur service de communication , mis à disposition des collègues sur leur chaine youtube : Une première vidéo détaille les enjeux de …
Source LEGIFRANCE Arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l’année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale Arrêté …
Source : CE, 8 février 2023, n° 455887 En vertu de l’article L.3222 – 5-1 du Code de la santé publique, un registre doit être tenu dans chaque établissement de santé …
Comment savoir si les actes marqueurs (spécialisés) CSARR se suffisent à eux même pour être classant ou s’il faut par ailleurs dépasser un seuil score des pondérations (de chaque actes …
Pour mémoire on retrouve LES TARIFS SSR sur la page ATIH ICI Pour 2022 sur Légifrance : Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les éléments tarifaires mentionnés …
Source ATIH La version 2023 de la fonction groupage (FG) est applicable à partir de la semaine 9 de l’année 2023 (semaine incluse) pour les séjours administratifs se déroulant en …