Arrêté du 27/12/2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des ETS-SMR publics ou privés
Le médecin chargé de l’information médicale met en œuvre le groupage en GME des résumés hebdomadaires et effectue le traitement des données médicales nominatives nécessaire à l’analyse de l’activité.