saisines 2010

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Rapport de saisines 2010

Billet publié dans Codage MCO et taggé avec saisines 2010 le 18/10/2013 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 31/10/2013)

Vous avez bien lu 2010 ! Attention les règles ont changées depuis 2009 …publiée en 2013 M’enfin c’est déjà ça ! Mais quelles valeur ce rapport a t il ? Opposable ? Rapport_annuel_sur_ctrl_2010

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