RPSS


RPSS – Conditions d’exercice et honoraires des professions de santé

Merci à C.  Marescaux et F. Chomon pour leur vigilance retrouvez ici Décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé et en fichier pdf au cas ou le lien casserait joe_20090210_0010 ainsi que l’Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement […]