RGPD

Etat condamné pour les activités de codage et d’audit

Billet publié dans conseil état Reglementation et taggé avec Protection des données de santé Réglementation RGPD le 05/04/2023 par DIM - Dr Gilles Madelon

L’état condamné sous astreinte à mieux encadrer l’accès aux données de santé des patients pour les activités de codage et d’audit Vous vous rappelez que […]

ATIH: Accès aux données pour les ETS, les chercheurs et les institutionnels

Billet publié dans Partage données de santé RGPD et taggé avec CNIL MR005 RGPD le 11/07/2018 par DIM - Dr Gilles Madelon

Source ATIH Pour faciliter les accès aux données du PMSI des établissements de santé et des fédérations hospitalières, une méthodologie de référence (MR005) a été […]