RESCRIT


Source Ministère es solidarités et de la santé Publication du 29.06.2021 Vous représentez un établissement de santé, une fédération hospitalière ou une société savante et souhaitez obtenir une prise de position de l’administration concernant les conditions de facturation d’une prise en charge de moins d’une journée ? Pour cela, vous pouvez […]

Rescrit tarifaire : comment ça marche ?


Mise en place d’un mécanisme de rescrit dès 2017 complémentaire à l’instruction en raison de l’’évolution permanente des pratiques médicales et de l’impossibilité de dresser une liste exhaustive des situations relevant d’une HDJ : dispositif permettant à tout ES d’obtenir une prise de position formelle de l’assurance maladie et de […]

Qu’est ce que le rescrit ?