Rescrit tarifaire : comment ça marche ?
Source Ministère es solidarités et de la santé Publication du 29.06.2021 Vous représentez un établissement de santé, une fédération hospitalière ou une société savante et …
RESCRIT
Qu’est ce que le rescrit ?
Mise en place d’un mécanisme de rescrit dès 2017 complémentaire à l’instruction en raison de l’’évolution permanente des pratiques médicales et de l’impossibilité de dresser …