Rapport sanction MCO 2012


Rapport sanction MCO 2012

Disponible sur le site de l’Atih , le rapport sur les sanctions après les contrôles de 2012 concernant l’activité de 2011. Cette étude a porté sur les données des 220 établissements contrôlés, 129 ex-DGF et 91 ex-OQN. enquete_sanctions_campagne_2012_donnees_2011 Commentaires de P.M Certes intéressant mais bien tardif et du coup pas […]