privé


Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d’établissement des établissements de santé privés

Décret n° 2010-1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d’établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique NOR: SASH1007718D Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6161-2 ; Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu, décrète […]


Convergence des tarifs 2010 : – 2 points pour le public !

Source APM : 20/10/10 La convergence intersectorielle est en route .  L’écart entre le tarif moyen des hôpitaux et celui des cliniques a été réduit de plus de deux points en 2010.  L’ écart facial est calculé par le ministère entre les tarifs moyens des hôpitaux et des cliniques, en tenant […]