ASIP : Evenements indésirables en santé
Le 29/08/2016 , nous vous l’annoncions ici Il est paru … L’arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel …
Portail signalement événements indésirables
Portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Extrait du Décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables NOR : AFSP1618358D joe_20160826_signalement evt indesirables Section …