Portail signalement événements indésirables


Le 29/08/2016 , nous vous l’annoncions ici Il est paru … L’arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » va nous permettre de déclarer sous forme structurée des événements sanitaires indésirables … L’arrêté du 27 […]

ASIP : Evenements indésirables en santé


Extrait du Décret no 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables  NOR : AFSP1618358D joe_20160826_signalement evt indesirables Section 3 « Portail de signalement des événements sanitaires indésirables « Art. D. 1413-58. – I. – Un site internet, développé et mis en œuvre par […]

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