Ordonnance no 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds


Simplification et modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds

L’Ordonnance no 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds est disponible suite à l publication du Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à […]