EPRD 2011 – les arrêtés …
Parution au JO du 1/03/2011 de différents arrêtés pour l’EPRD 2011 ( ONDAM,prestations,MIGAC) Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé Arrêté du 28 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la […]