Le rapport de la MECSS au Sénat diffusé fin juillet mis à disposition sur ce site ne remet pas en cause les travaux réalisés par l’ATIH sur la future classification SSR. La classification en SSR actuelle , à la journée ne satisfait pas les acteurs et qui est aussi de […]
MECSS
Publication du rapport d’information n° 703 (2011-2012) de MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 25 juillet 2012 Le rapport complet La synthèse du rapport r11-703 Quelques extraits de la […]