MECSS


La TAA a t-elle de l’avenir ? et le DIM ? Rapport de la Mecss

Publication du rapport d’information n° 703 (2011-2012) de MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 25 juillet 2012 Le rapport complet La synthèse du rapport r11-703 Quelques extraits de la […]