Loi santé

La loi de santé en 32 fiches (CNEH) et la totale

Billet publié dans Loi et taggé avec Loi santé le par (mis à jour le )

On peut remercier le CNEH de ce travail de synthèse que nous ne manquerons d’utiliser à l’occasion Echos-JuriSanté-2016 et ici le projet original du 17/12/2015 : projet de loi de modernisation de notre système de santé Chapitre 1 : L’organisation du système de santé…………………………………………………… 3 Le projet régional de santé […]

LOI de modernisation du système de santé votée !

Billet publié dans Loi et taggé avec LOI de modernisation du système de santé Loi santé le par

Lundi 14 décembre 2015, le Sénat  a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif à la santé. Par conséquent, le texte n’est pas adopté. Jeudi 17/12/2015 / La loi de modernisation du système de santé a été adopté définitvement par l’assemblée nationale […]