LOI de modernisation du système de santé


LOI de modernisation du système de santé votée !

Lundi 14 décembre 2015, le Sénat  a adopté une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi relatif à la santé. Par conséquent, le texte n’est pas adopté. Jeudi 17/12/2015 / La loi de modernisation du système de santé a été adopté définitvement par l’assemblée nationale […]