Instruction


Maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage

INSTRUCTION N° DSS/1C/DGOS/PF2/2015/265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage Si par hasard vous pensez qu’il n’existe aucun rapport entre la « libération […]


Instruction PIP

Vous trouverez ci-joint une instruction complémentaire, à la demande du cabinet, relative à l’organisation régionale des prises en charge, aux conditions de couverture par l’Assurance Maladie et aux modalités de codage PMSI concernant les femmes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP). 20110126 instruction PIP Organisation […]