droit des patients

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La personne de confiance : Décret du 18/10/2016

Billet publié dans Décrets Dossier du patient et taggé avec droit des patients personne de confiance le 20/10/2016 par DIM - Dr Gilles Madelon (mis à jour le 21/10/2016)

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l’information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée […]

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